
DROIT PÉNAL
Maître DOMINIANNI prête sa voix à votre défense
QUI ?
Maître DOMINIANNI accompagne les victimes d'infractions, qu'elles soient mineures, majeures ou personnes protégées, tant sur le volet pénal qu'en partie civile pour leurs indemnisations.
Elle intervient également auprès des personnes suspectées, majeures, mineures ou personnes protégées telles que : le mis en cause témoin libre, le mis en cause en garde à vue (enquête), le témoin assisté, le mis en examen (instruction), l'accusé, le mis en cause (déferrement).
Elle assiste enfin les détenus à l'occasion des aménagements de peine et des procédures disciplinaires.
A L'OCCASION
DE ...
Pour la victime:
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Dépôts de plainte;
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Auditions;
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Confrontations;
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Audiences correctionnelles, criminelles.
Pour le suspect:
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Gardes à vue;
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Auditions;
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Confrontations;
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Défèrements devant le Procureur ou le Juge d'instruction;
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Audiences au fond: comparutions immédiates, comparutions à délai différée, CRPC, alternatives aux poursuites (rappel à la loi, médiation pénale);
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Audiences devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD);
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Interrogatoires devant le Juge d'instruction;
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Confrontations devant le Juge d'instruction;
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Audiences devant la Chambre de l'Instruction;
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Audiences criminelles et correctionnelles.
Pour le détenu:
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Audiences sur l'aménagement de peine;
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Audiences disciplinaires.
QUELS ACTES ?
Pour la victime:
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Conclusions de partie civile
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Pour le suspect:
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Observations écrites sur le déroulement de la garde à vue;
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Demandes d'actes et courriers divers au Juge d'instruction;
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Demandes de mise en liberté;
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Mémoires devant la Chambre de l'Instruction;
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Conclusions de relaxe devant le Tribunal correctionnel;
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Conclusions d'acquittement devant la Cour d'assise ou la Cour criminelle départementale.
Pour le détenu:
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Requêtes en aménagement de peine.
QUELS LIEUX ?
Institutions:
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Commissariats de Police;
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Gendarmeries;
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Tribunal Judiciaire (Tribunal de police, Tribunal correctionnel);
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Cour d'appel;
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Cour d'assise;
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Cour criminelle départementale;
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Maison d'arrêt;
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Centre de Détention;
Compétence juridictionnelle de votre Avocat dans la Nouvelle Aquitaine:
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Bordeaux (Cenon, Pessac, Talence, Mérignac, Bouliac, Bègles, Eysines, Libourne...);
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Agen (Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Langon, Tonneins, Saint-Livrade, Nérac...);
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Périgueux;
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Bergerac;
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Bayonne;
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Dax;
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Mont-de-Marsant;
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Pau;
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Tarbes.