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LA JUSTICE RESTAURATIVE, C'EST QUOI ?
La justice restaurative, c'est quoi? À quoi correspond la justice restaurative ?Concrètement, quels sont les dispositifs de la justice restaurative ?Quelles sont les mises en oeuvre de la justice restaurative sur le territoire ?Pour plus d'informations
maitreanaisdominianni
30 juin2 min de lecture
COMMENT CONTESTER LA REMISE D'UN BIEN À L'AGRASC AUX FINS D'ALIÉNATION ?
Comment contester la remise d'un bien à l'AGRASC aux fins d'aliénation ?
maitreanaisdominianni
18 juin3 min de lecture
AUTEUR INSOLVABLE, COMMENT OBTENIR LA RÉPARATION DE MON PRÉJUDICE ?
Auteur insolvable, comment obtenir la réparation de mon préjudice ?
maitreanaisdominianni
16 juin2 min de lecture
C'EST QUOI LA PEINE DE PRISON AVEC SURSIS ?
C'est quoi la peine de prison avec sursis ?
maitreanaisdominianni
5 juin5 min de lecture
L'EMPRISONNEMENT EST-IL SYSTÉMATIQUE EN CAS DE CONDAMNATION ?
La peine de prison est-elle automatique quand on est coupable ? Quelles peines possibles en cas de culpabilité ? Quelles peines possibles en cas de culpabilité avec récidive ? Comment emporter la convocation du Juge sur une peine principales alternative ? De l'intérêt de solliciter un Avocat ?
maitreanaisdominianni
3 juin3 min de lecture
LE DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT DES GRANDS-PARENTS
PUIS-JE AVOIR UN DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT SUR MES PETITS-ENFANTS ? Il n'est pas rare que dans une famille les rapports se...
maitreanaisdominianni
22 mai2 min de lecture
QUEL EST LE RÔLE DE L'AVOCAT DE LA PARTIE CIVILE PENDANT L'INSTRUCTION ?
Quel est le rôle de l'avocat de la partie civile pendant l'instruction ?
maitreanaisdominianni
16 mai2 min de lecture
COMMENT METTRE FIN À MON PROGRAMME DE SOINS SOUS CONTRAINTE ?
C'EST QUOI UN PROGRAMME DE SOINS SOUS CONTRAINTE ? Le programme de soins sous contrainte est un cadre de soin dans lequel le patient est...
maitreanaisdominianni
9 mai1 min de lecture
JE SUIS DÉTENU PROVISOIREMENT, QUE FAIRE ?
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maitreanaisdominianni
30 avr.2 min de lecture
QUEL EST LE RÔLE DE L'AVOCAT DU MIS EN EXAMEN PENDANT L'INSTRUCTION ?
Quel est le rôle de l'avocat du mise en examen pendant l'instruction ?
maitreanaisdominianni
25 avr.2 min de lecture
Pôle Aide Victimes Avocats (AVA) crée par le Barreau de Bordeaux
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maitreanaisdominianni
17 avr.1 min de lecture
LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE EN PRISON
La procédure disciplinaire en prison
C'est quoi ? Quelles fautes disciplinaires ? Quelles sanctions ? Quels recours ?
maitreanaisdominianni
8 avr.2 min de lecture
L'ordonnance de protection
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maitreanaisdominianni
2 avr.3 min de lecture
MA PLAINTE A ÉTÉ CLASSÉE SANS SUITE, QUE FAIRE ?
Ma plainte a été classée sans suite, que faire?
maitreanaisdominianni
28 mars2 min de lecture
LA CONTENTION : UN TRAITEMENT INHUMAIN ET DEGRADANT SELON LA CEDH - ARRÊT CEDH LAVORGNA C. ITALIE 07.11.2024
La contention: un traitement inhumain et dégradant selon la CEDH, arrêt CEDH LAVORGNA C/ITALIE 07.1..2024
maitreanaisdominianni
20 mars1 min de lecture
La Convention de Divorce par Consentement Mutuel
Convention de Divorce par Consentement Mutuel
maitreanaisdominianni
27 févr.2 min de lecture
DE L'INTÉRÊT D'ÊTRE ASSISTÉ D'UN AVOCAT/MÉDECIN CONSEIL PENDANT SON EXPERTISE ?
Médecin, stéthoscope, blouse blanche
maitreanaisdominianni
21 févr.1 min de lecture
QUE FAIRE QUAND LE COMMISSARIAT OU LA GENDARMERIE REFUSE DE PRENDRE VOTRE PLAINTE ?
Que faire quand le commissariat ou la gendarmerie refuse de prendre votre plainte ?
maitreanaisdominianni
11 févr.1 min de lecture
JUGÉ EN CRPC APRÈS UNE GARDE À VUE POUR TRAFIC DE STUPÉFIANTS
Cette affaire illustre l'intérêt d'être bien accompagné et conseillé dès le stade de la garde à vue.
maitreanaisdominianni
10 févr.1 min de lecture
TROUBLE MENTAL ET DETENTION
Par un arrêt rendu le 9 février 2024, la Cour européenne des Droit de l'Homme a condamné le Portugal pour violation de l'article 3 de la...
maitreanaisdominianni
14 janv.1 min de lecture
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