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LE DÉBAT CONTRADICTOIRE DEVANT LE JUGE D'APPLICATION DES PEINES, C'EST QUOI ?
Le débat contradictoire devant le JAP, c'est quoi ?
La convocation pour un débat contradictoire, c'est quoi ?
Comment se déroule le débat contradictoire ?
Quelles conséquences suite au débat contradictoire ?
De l'intérêt de solliciter un Avocat ?

maitreanaisdominianni
17 oct.2 min de lecture


C'EST QUOI LA PEINE DE BRACELET ÉLECTRONIQUE ?
C'est quoi la peine de bracelet électronique ?
Que signifie "peine de bracelet" ?
Comment emporter la conviction du Juge sur une peine de bracelet ?
Quelles sont les obligations du bracelet ?
De l'intérêt de solliciter un Avocat ?

maitreanaisdominianni
2 oct.2 min de lecture


AUTEUR D'ACCIDENT INCONNU, COMMENT OBTENIR MON INDEMNISATION ?
Auteur d'accident inconnu, comment obtenir mon indemnisation ?
Victime d'un accident de la circulation sans auteur identifiable...
Quelles sont les conditions pour obtenir une indemnisation du FGAO?
Comment saisir le FGAO?
Comment vais-je être indemnisé?
De l'intérêt de solliciter un Avocat ?

maitreanaisdominianni
29 sept.2 min de lecture


COMMENT OBTENIR MON AMÉNAGEMENT DE PEINE DEVANT LE JUGE D'APPLICATION DES PEINES ?
Comment obtenir mon aménagement de peine devant le JAP ?
Aménager sa peine pendant son incarcération
Quels aménagements possibles ?
Comment monter mon dossier de demande d'aménagement de peine?
De l'intérêt de solliciter un Avocat ?

maitreanaisdominianni
25 sept.2 min de lecture


STUPÉFIANTS: NULLITÉ DE LA PESÉE NON CONTRADICTOIRE
Le principe de la pesée contradictoire du produit
Nullité du Procès-verbal de pesée du produit
Conséquences sur la procédure ?
De l'intérêt de solliciter un Avocat ?

maitreanaisdominianni
4 sept.2 min de lecture


LA JUSTICE RESTAURATIVE, C'EST QUOI ?
La justice restaurative, c'est quoi? À quoi correspond la justice restaurative ?Concrètement, quels sont les dispositifs de la justice restaurative ?Quelles sont les mises en oeuvre de la justice restaurative sur le territoire ?Pour plus d'informations

maitreanaisdominianni
30 juin2 min de lecture


COMMENT CONTESTER LA REMISE D'UN BIEN À L'AGRASC AUX FINS D'ALIÉNATION ?
Comment contester la remise d'un bien à l'AGRASC aux fins d'aliénation ?

maitreanaisdominianni
18 juin3 min de lecture


AUTEUR INSOLVABLE, COMMENT OBTENIR LA RÉPARATION DE MON PRÉJUDICE ?
Auteur insolvable, comment obtenir la réparation de mon préjudice ?

maitreanaisdominianni
16 juin2 min de lecture


C'EST QUOI LA PEINE DE PRISON AVEC SURSIS ?
C'est quoi la peine de prison avec sursis ?

maitreanaisdominianni
5 juin5 min de lecture


L'EMPRISONNEMENT EST-IL SYSTÉMATIQUE EN CAS DE CONDAMNATION ?
La peine de prison est-elle automatique quand on est coupable ? Quelles peines possibles en cas de culpabilité ? Quelles peines possibles en cas de culpabilité avec récidive ? Comment emporter la convocation du Juge sur une peine principales alternative ? De l'intérêt de solliciter un Avocat ?

maitreanaisdominianni
3 juin3 min de lecture


QUEL EST LE RÔLE DE L'AVOCAT DE LA PARTIE CIVILE PENDANT L'INSTRUCTION ?
Quel est le rôle de l'avocat de la partie civile pendant l'instruction ?

maitreanaisdominianni
16 mai2 min de lecture


JE SUIS DÉTENU PROVISOIREMENT, QUE FAIRE ?
JE SUIS DÉTENU PROVISOIREMENT, QUE FAIRE ?

maitreanaisdominianni
30 avr.2 min de lecture


QUEL EST LE RÔLE DE L'AVOCAT DU MIS EN EXAMEN PENDANT L'INSTRUCTION ?
Quel est le rôle de l'avocat du mise en examen pendant l'instruction ?

maitreanaisdominianni
25 avr.2 min de lecture


Pôle Aide Victimes Avocats (AVA) crée par le Barreau de Bordeaux
Pôle Aide Victimes Avocats (AVA) crée par le Barreau de Bordeaux

maitreanaisdominianni
17 avr.1 min de lecture


LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE EN PRISON
La procédure disciplinaire en prison
C'est quoi ? Quelles fautes disciplinaires ? Quelles sanctions ? Quels recours ?

maitreanaisdominianni
8 avr.2 min de lecture


MA PLAINTE A ÉTÉ CLASSÉE SANS SUITE, QUE FAIRE ?
Ma plainte a été classée sans suite, que faire?

maitreanaisdominianni
28 mars2 min de lecture


QUE FAIRE QUAND LE COMMISSARIAT OU LA GENDARMERIE REFUSE DE PRENDRE VOTRE PLAINTE ?
Que faire quand le commissariat ou la gendarmerie refuse de prendre votre plainte ?

maitreanaisdominianni
11 févr.1 min de lecture


JUGÉ EN CRPC APRÈS UNE GARDE À VUE POUR TRAFIC DE STUPÉFIANTS
Cette affaire illustre l'intérêt d'être bien accompagné et conseillé dès le stade de la garde à vue.

maitreanaisdominianni
10 févr.1 min de lecture


TROUBLE MENTAL ET DETENTION
Par un arrêt rendu le 9 février 2024, la Cour européenne des Droit de l'Homme a condamné le Portugal pour violation de l'article 3 de la...

maitreanaisdominianni
14 janv.1 min de lecture
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