LA JUSTICE RESTAURATIVE, C'EST QUOI ?

À QUOI CORRESPOND LA JUSTICE RESTAURATIVE ?

C'est un processus complémentaire à la justice pénale qui offre un espace de discussion sécurisé et confidentiel entre la victime et l'auteur ou l'auteur et des des animateurs.

La dispositif a été introduit à l'article 10-1 du Code de procédure pénale en 2014 puis ajouté dans le Code pénitentiaire et le Code de la Justice Pénale des Mineurs.

Principes directeurs de la justice restaurative:

• Volontaire;

• Personnelle;

• Gratuite;

• Confidentielle.

Objectifs de la justice restaurative:

• Responsabilisation de l'auteur;

• Reconstruction de la victime;

• Reconstruction du lien social.

CONCRÈTEMENT, QUELS SONT LES DISPOSITIFS DE LA JUSTICE RESTAURATIVE ?

Le rendez-vous préalable d'information:

Ce rendez-vous permet de fournir des explications sur la justice restaurative, d'évaluer les attentes et de cibler le dispositif adapté.

La médiation restaurative:

Elle consiste à préparer l'auteur et la victime de la même infraction ou d'une autre affaire à se rencontrer. Il y a plusieurs rendez-vous de préparation avant la rencontre.

C'est la mesure la plus pratiquée.

Les rencontres détenus/victimes:

Elles consistent à créer un cercle de parole réunissant des auteurs et des victimes d'une infraction sur cinq séances de 3H00 durant lesquelles chacun s'exprime.

Le cercle de soutien et de responsabilisation:

Le cercle consiste à organiser une réunion hébdomadaire d'1H30 entre des animateurs et un auteur majeur d'infraction sexuelle commise contre un mineur. Il s'agit d'un accompagnement adapté à la problèmatique de l'auteur.

Le programme de parrainage de désistement:

Il consiste à réunir mensuellement pendant 3H00 un auteur et cinq animateurs.

À cette occasion, un contrat de parrainage peut être conclu entre un animateur et l'auteur pour un accompagnement plus régulier en complément des séances mensuelles.

QUELLES SONT LES MISES EN OEUVRE DE LA JUSTICE RESTAURATIVE SUR LE TERRITOIRE ?

Sensibilisation:

• Interventions pour des formations professionnelles sur la justice restaurative;

• Organisation d'événements avec des témoignages de participants.

  
  

Contact:

Existence d'un mail de contact pour obtenir un rendez-vous d'information sur la justice restaurative : justice-restaurative.spip-gironde@justice.fr

Justice restaurative en Gironde:

Médiation restaurative, cercle de soutien et de responsabilisation, rencontres, détenus-victimes, programme de parrainage de désistement.

Chiffres en Gironde en 2019-2020:

• 1 rencontre victime/détenu infraction de violences sexuelles;

• 1 rencontre victime/détenu infraction de violences volontaires.

POUR PLUS D'INFORMATIONS

Prochains événements en Gironde:

• Lundi 30 juin 2025: conférence dédbat à l'ENM: justice restaurative avec Antoin GARAPON (magistrat) et Mathieu MENEGAUX (écrivain);

• Mercredi 17 septembre 2025 ciné-débat UGC à Bordeaux - projection "je verrai toujours vos visages";

• Jeudi 18 septembre 2025 - Bordeaux Centre : témoignages de participants, informations sur la justice restaurative.

Documentations:

• Film: "je verrai toujours vos visages";

• Roman: "impardonnable" de Mathieu MENEGAUX;

• Institut de la justice Restaurative;

• Arca-observatoire.com