JUGÉ EN CRPC APRÈS UNE GARDE À VUE POUR TRAFIC DE STUPÉFIANTS

Le cabinet est intervenu au stade de la garde à vue pour accompagner le mis en cause dans ses déclarations.

Compte tenu des éléments recueillis durant l'enquête, le Procureur a décidé de le poursuivre pour infractions à la législation des stupéfiants via la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC).

Grâce à l'intervention de Maître DOMINIANNI, il a été condamné à un sursis probatoire de 2 ans accompagné d'obligations et d'interdictions.

Cette affaire illustre l'intérêt d'être bien accompagné et conseillé dès le stade de la garde à vue.