Auteur jugé irresponsable pénalement pour cause de trouble mental, quelles conséquences ? L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, c'est quoi? L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, quels critères ? Quelles conséquences sur la sanction ? Quelles conséquences sur l'indemnisation de la victime ? De l'intérêt de solliciter un Avocat ?

Auteur insolvable, comment obtenir la réparation de mon préjudice ?