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STUPÉFIANTS: NULLITÉ DE LA PESÉE NON CONTRADICTOIRE
Le principe de la pesée contradictoire du produit
Nullité du Procès-verbal de pesée du produit
Conséquences sur la procédure ?
De l'intérêt de solliciter un Avocat ?
maitreanaisdominianni
4 sept.2 min de lecture
C'EST QUOI LA PEINE DE PRISON AVEC SURSIS ?
C'est quoi la peine de prison avec sursis ?
maitreanaisdominianni
5 juin5 min de lecture
L'EMPRISONNEMENT EST-IL SYSTÉMATIQUE EN CAS DE CONDAMNATION ?
La peine de prison est-elle automatique quand on est coupable ? Quelles peines possibles en cas de culpabilité ? Quelles peines possibles en cas de culpabilité avec récidive ? Comment emporter la convocation du Juge sur une peine principales alternative ? De l'intérêt de solliciter un Avocat ?
maitreanaisdominianni
3 juin3 min de lecture
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