Auteur jugé irresponsable pénalement pour cause de trouble mental, quelles conséquences ? L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, c'est quoi? L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, quels critères ? Quelles conséquences sur la sanction ? Quelles conséquences sur l'indemnisation de la victime ? De l'intérêt de solliciter un Avocat ?

C'est quoi la peine de prison avec sursis ?

La peine de prison est-elle automatique quand on est coupable ? Quelles peines possibles en cas de culpabilité ? Quelles peines possibles en cas de culpabilité avec récidive ? Comment emporter la convocation du Juge sur une peine principales alternative ? De l'intérêt de solliciter un Avocat ?