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L'ordonnance de protection
L'ordonnance de protection
maitreanaisdominianni
2 avr. 20253 min de lecture
MA PLAINTE A ÉTÉ CLASSÉE SANS SUITE, QUE FAIRE ?
Ma plainte a été classée sans suite, que faire?
maitreanaisdominianni
28 mars 20252 min de lecture
LA CONTENTION : UN TRAITEMENT INHUMAIN ET DEGRADANT SELON LA CEDH - ARRÊT CEDH LAVORGNA C. ITALIE 07.11.2024
La contention: un traitement inhumain et dégradant selon la CEDH, arrêt CEDH LAVORGNA C/ITALIE 07.1..2024
maitreanaisdominianni
20 mars 20251 min de lecture
La Convention de Divorce par Consentement Mutuel
Convention de Divorce par Consentement Mutuel
maitreanaisdominianni
27 févr. 20252 min de lecture
DE L'INTÉRÊT D'ÊTRE ASSISTÉ D'UN AVOCAT/MÉDECIN CONSEIL PENDANT SON EXPERTISE ?
Médecin, stéthoscope, blouse blanche
maitreanaisdominianni
21 févr. 20251 min de lecture
QUE FAIRE QUAND LE COMMISSARIAT OU LA GENDARMERIE REFUSE DE PRENDRE VOTRE PLAINTE ?
Que faire quand le commissariat ou la gendarmerie refuse de prendre votre plainte ?
maitreanaisdominianni
11 févr. 20251 min de lecture
JUGÉ EN CRPC APRÈS UNE GARDE À VUE POUR TRAFIC DE STUPÉFIANTS
Cette affaire illustre l'intérêt d'être bien accompagné et conseillé dès le stade de la garde à vue.
maitreanaisdominianni
10 févr. 20251 min de lecture
TROUBLE MENTAL ET DETENTION
Par un arrêt rendu le 9 février 2024, la Cour européenne des Droit de l'Homme a condamné le Portugal pour violation de l'article 3 de la...
maitreanaisdominianni
14 janv. 20251 min de lecture
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