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ACCIDENT DE LA VIE COURANTE, COMMENT OBTENIR MON INDEMNISATION ?
Accident de la vie courante, comment obtenir mon indemnisation ?

maitreanaisdominianni
28 oct.2 min de lecture
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LE DÉBAT CONTRADICTOIRE DEVANT LE JUGE D'APPLICATION DES PEINES, C'EST QUOI ?
Le débat contradictoire devant le JAP, c'est quoi ?
La convocation pour un débat contradictoire, c'est quoi ?
Comment se déroule le débat contradictoire ?
Quelles conséquences suite au débat contradictoire ?
De l'intérêt de solliciter un Avocat ?

maitreanaisdominianni
17 oct.2 min de lecture
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C'EST QUOI LA PEINE DE BRACELET ÉLECTRONIQUE ?
C'est quoi la peine de bracelet électronique ?
Que signifie "peine de bracelet" ?
Comment emporter la conviction du Juge sur une peine de bracelet ?
Quelles sont les obligations du bracelet ?
De l'intérêt de solliciter un Avocat ?

maitreanaisdominianni
2 oct.2 min de lecture
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AUTEUR D'ACCIDENT INCONNU, COMMENT OBTENIR MON INDEMNISATION ?
Auteur d'accident inconnu, comment obtenir mon indemnisation ?
Victime d'un accident de la circulation sans auteur identifiable...
Quelles sont les conditions pour obtenir une indemnisation du FGAO?
Comment saisir le FGAO?
Comment vais-je être indemnisé?
De l'intérêt de solliciter un Avocat ?

maitreanaisdominianni
29 sept.2 min de lecture
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STUPÉFIANTS: NULLITÉ DE LA PESÉE NON CONTRADICTOIRE
Le principe de la pesée contradictoire du produit
Nullité du Procès-verbal de pesée du produit
Conséquences sur la procédure ?
De l'intérêt de solliciter un Avocat ?

maitreanaisdominianni
4 sept.2 min de lecture
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COMMENT CONTESTER LA REMISE D'UN BIEN À L'AGRASC AUX FINS D'ALIÉNATION ?
Comment contester la remise d'un bien à l'AGRASC aux fins d'aliénation ?

maitreanaisdominianni
18 juin3 min de lecture
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C'EST QUOI LA PEINE DE PRISON AVEC SURSIS ?
C'est quoi la peine de prison avec sursis ?

maitreanaisdominianni
5 juin5 min de lecture
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L'EMPRISONNEMENT EST-IL SYSTÉMATIQUE EN CAS DE CONDAMNATION ?
La peine de prison est-elle automatique quand on est coupable ? Quelles peines possibles en cas de culpabilité ? Quelles peines possibles en cas de culpabilité avec récidive ? Comment emporter la convocation du Juge sur une peine principales alternative ? De l'intérêt de solliciter un Avocat ?

maitreanaisdominianni
3 juin3 min de lecture
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LE DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT DES GRANDS-PARENTS
PUIS-JE AVOIR UN DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT SUR MES PETITS-ENFANTS ? Il n'est pas rare que dans une famille les rapports se...

maitreanaisdominianni
21 mai2 min de lecture
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QUEL EST LE RÔLE DE L'AVOCAT DE LA PARTIE CIVILE PENDANT L'INSTRUCTION ?
Quel est le rôle de l'avocat de la partie civile pendant l'instruction ?

maitreanaisdominianni
16 mai2 min de lecture
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COMMENT METTRE FIN À MON PROGRAMME DE SOINS SOUS CONTRAINTE ?
C'EST QUOI UN PROGRAMME DE SOINS SOUS CONTRAINTE ? Le programme de soins sous contrainte est un cadre de soin dans lequel le patient est...

maitreanaisdominianni
9 mai1 min de lecture
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QUEL EST LE RÔLE DE L'AVOCAT DU MIS EN EXAMEN PENDANT L'INSTRUCTION ?
Quel est le rôle de l'avocat du mise en examen pendant l'instruction ?

maitreanaisdominianni
25 avr.2 min de lecture
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Pôle Aide Victimes Avocats (AVA) crée par le Barreau de Bordeaux
Pôle Aide Victimes Avocats (AVA) crée par le Barreau de Bordeaux

maitreanaisdominianni
17 avr.1 min de lecture
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LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE EN PRISON
La procédure disciplinaire en prison
C'est quoi ? Quelles fautes disciplinaires ? Quelles sanctions ? Quels recours ?

maitreanaisdominianni
8 avr.2 min de lecture
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L'ordonnance de protection
L'ordonnance de protection

maitreanaisdominianni
2 avr.3 min de lecture
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MA PLAINTE A ÉTÉ CLASSÉE SANS SUITE, QUE FAIRE ?
Ma plainte a été classée sans suite, que faire?

maitreanaisdominianni
28 mars2 min de lecture
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La Convention de Divorce par Consentement Mutuel
Convention de Divorce par Consentement Mutuel

maitreanaisdominianni
27 févr.2 min de lecture
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QUE FAIRE QUAND LE COMMISSARIAT OU LA GENDARMERIE REFUSE DE PRENDRE VOTRE PLAINTE ?
Que faire quand le commissariat ou la gendarmerie refuse de prendre votre plainte ?

maitreanaisdominianni
11 févr.1 min de lecture
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